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Se conformer à la réglementation FATCA

Objectifs généraux

Se conformer à temps au futur cadre réglementaire

Eviter les pénalités encourues en cas de non conformité

 


 

Objectifs pédagogiques

Comprendre la réforme FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)

Mesurer l’impact de la réforme FATCA sur l’industrie financière française

Identifier les chantiers à mettre en œuvre dans votre entité et chiffrer leurs coûts pour se conformer à la réglementation

  • + Profil du formateur

    13 années d’expérience dans les métiers de la gestion d’actifs et de titres

     

  • + Outils et techniques d'animation

    • Témoignage d’un acteur de la place
      • Débats avec les participants
  • + Programme

     

    SéQUENCE 1 – COMPRENDRE LE NOUVEAU DISPOSITIF FATCA

    • Les spécificités du dispositif, ses objectifs, et les activités concernées
    • Les risques encourus
    • Le calendrier réglementaire

    SÉQUENCE 2 – APPROFONDIR SES ASPECTS CLéS

    • Les FFI (Foreign Financial Investments)
    • Les IRS reporting agreements et le passthru payment
    • KYC vs FATCA

    SÉQUENCE 3 – APPREHENDER SES IMPACTS OPéRATIONNELS ET LES CHANTIERS NéCESSAIRES

    • Les impacts sur l’organisation, les pratiques, les processus et les outils
    • Les chantiers à mettre en place pour atteindre la conformité dans les délais
    • La déclinaison des chantiers selon le type d’entité
    • Les meilleures pratiques pour une mise en place peu coûteuse

    SÉQUENCE 4 – ORGANISER LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF FATCA

    • Une organisation en mode projet
    • Les calendriers et chantiers types
    • Le budget de sa mise en place
    • Les synergies avec les autres réglementations en cours